Documents pour mise en vente
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Liste des documents à nous fournir pour la mise en vente de votre bien.
Les documents obligatoires à fournir pour la mise en vente de votre bien sont mentionnées ci-dessous.
Nous vous informons que tous ces documents seront également requis par le notaire pour la rédaction du compromis et/ou l'acte de vente.
Un certain nombre de ces éléments sont également obligatoires à mentionner pendant la diffusion de votre bien sur les divers supports publicitaires respectant la réglementation.
- Copie de l'acte de propriété / l'attestation de propriété
- Copie de(s) pièces d'identité(s) de(s) propriétaires
- Copie du dernier avis de la Taxe Foncière
- Copie des 4 derniers appels de fonds du syndic de copropriété
- Copie des 3 derniers PV d' Assemblée Générale
- Copie du règlement de copropriété
- Rapport diagnostics obligatoire Informations
Recommandé / Utile :
- plans
- documents d'urbanisme
- factures edf/telecom/eau/gaz
- etc...
