Certificat de Conformité Assainissement

LOGEMENT COLLECTIF (copropriété/immeuble)

Le certificat de conformité branchement assainissement est obligatoire pour les logements collectifs de certaines communes des Alpes Maritimes (06) et du Var (83). Ce diagnostic consiste en un contrôle visuel de l’écoulement des rejets depuis les installations privées du propriétaire vers les réseaux publics d’assainissement afin de :
1. Répondre aux dispositions en vigueur et notamment celles du Code de la Santé Publique, du Règlement Sanitaire Départemental, du Règlement de Service de l’Assainissement.
2. Protéger le milieu naturel en luttant contre les risques de pollution.
3. Préserver le bon fonctionnement des ouvrages de collecte et de traitement des effluents.
Le contrôle de conformité des rejets domestiques consiste à vérifier que toutes les installations intérieures (toilettes, cuisine...) de l’immeuble sont correctement raccordées aux réseaux publics d’assainissement.



LOGEMENT INDIVIDUEL (villa/maison)

Un expert du SPANC (le service public d’assainissement non collectif) viendra vérifier chez vous, au moyen de test d’écoulement (colorant et fumigène), l'évacuation des eaux usées et l'état d’entretien de votre équipement. Il vérifiera entre autres si votre système est bien dimensionné par rapport à la taille de votre logement, contrôlera les bons écoulements, etc.
(Les eaux pluviales devant être rejetées séparément des eaux usées).
Dans la plupart des cas, ce contrôle permet de s’assurer qu’aucun ouvrage de rétention (fosse septique...) non justifié par la destination du bien n’est connecté aux installations privatives de rejet et au réseau public.
Le certificat de conformité doit être daté de moins de 3 ans. Il est toujours établi par le SPANC dont les coordonnées sont disponibles auprès de votre mairie.



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