INFORMATIONS
Pratiques & Utiles
Rapport Diagnostics Obligatoire
Les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente, sont regroupés dans un dossier unique appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Ce dossier doit obligatoirement être annexé à tout compromis et acte de vente.
Certificat de Conformité Assainissement
Le certificat de conformité branchement assainissement est obligatoire pour les biens (logements collectifs ou individuels)
de certaines communes des Alpes Maritimes (06) et du Var (83).
Il est important de vérifier auprès de votre notaire si votre commune est concernée.
Documents pour Mise en Vente
Veuillez cliquer ici pour voir la liste de documents à nous fournir pour la mise en vente de votre bien.
Nous vous informons que tous ces documents seront également requis par le notaire pour la rédaction du compromis et/ou l'acte de vente ultérieurement.
Certains de ces éléments sont également obligatoires pour pouvoir diffuser votre bien sur les divers supports publicitaires afin de respecter la réglementation en vigueur.
Estimation Frais de Notaire (Frais d'Enregistrement)
Les frais d’acquisition, couramment appelés « frais de notaires », s’ajoutent au prix d’achat des biens immobiliers.
Ils sont essentiellement composés d’impôts payés à l’Etat.
Notre Région / Notre Secteur
La région de PACA (Provence Alpes Cote d’Azur) est situé au Sud-est de la France et regroupe six départements :
Alpes-Maritimes (06), Var (83), Alpes de Haute Provence (04), Hautes Alpes (05), Vaucluse (84), Bouches du Rhône (13).
Notre région en images, cliquez "en savoir +" ou visitez nos reseaux sociaux sur la page "news/blog"
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