Documents pour mise en vente
Nécessaire pour la mise en vente...
Les documents obligatoires à fournir pour la mise en vente de votre bien sont mentionnées ci-dessous.
Nous vous informons que tous ces documents seront également requis par le notaire pour la rédaction du compromis et/ou l'acte de vente ultérieurement.
Un certain nombre de ces éléments sont également obligatoires pour pouvoir diffuser votre bien sur les divers supports publicitaires afin de respecter la réglementation en vigueur.
de copropriété
Recommandé & utile :
- plans
- documents d'urbanisme
- factures edf/telecom/eau/gaz
- etc...